La suspension et l’annulation de permis c’est l’interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant une durée limitée .
La suspension est une mesure de sécurité décidé par le préfet suite à une infraction au code de la route ou pour des raisons de santé la durée varie de six mois jusqu’à deux ans .
Seul le juge est habilité à prononcer l’annulation de permis après certains infractions graves :récidive de conduite en état d’ivresse ,homicide involontaire aggravé, dans ce cas le permis sera suspendu pour une période de trois ans .
Le retrait de permis de conduire (suspension administrative ou judiciaire ou invalidation pour défaut de points )à pour conséquence l’annulation des garanties de l’assurance auto ,par exemple en cas d’accident ,si l’automobiliste conduisait alors que son permis lui ai été retiré ,il ne sera pas indemnisé des dommages matériels et corporels ,seul les victimes seront pris en charge au titre de la responsabilité civile ,mais l’assureur va se tourner vers le conducteur fautif pour être remboursé .
Il est primordial pour un conducteur qui a fait l’objet d’une sanction administrative ou judiciaire de prévenir son assurance dans quinze jours ,selon la loi des assurances ,un assureur est susceptible de résilier un contrat d’assurance en cas de rétention de permis ,l’assuré sera remboursé des cotisations verséespréalablement.
Le conducteur résilié aura des difficultés de retrouver une compagnie d’assurance qui acceptera son profil qualifié risqué ,cependant quelques-unes son spécialisées dans ses dossiers mais avec des tarifs vraiment exorbitants .
D’une autre part ,si l’assureur a choisis de garder son client sanctionné par rétention de permis , ;il lui sera (l’assuré )obligatoire de payer plus cher ,en effet l’assureur va appliquer une tarification exceptionnelle dont la loi a précisé le barème de 50% jusqu’à 400% de la prime initiale ,ces majorations ne seront supprimées qu’après l’écoulement de deux ans .
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