Guide de l'Assurance Annulation de permis

Il existe deux catégorie de suspension de permis : une suspension administrative ,elle s’étale sur une durée qui varie entre un à six mois selon la situation .

Une suspension judiciaire ,prononcée exclusivement par un juge dans les cas très graves sa durée peut franchir trois voire cinq ans .Parmi les infractions qui sont susceptibles d’entrainer une suspension de permis :l’excès de vitesse de plus de 40km/h de la vitesse préconisée ,conduite ou récidive de conduite sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants ,refus de se soumettre aux tests de dépistages ,homicide ou blessures involontaires .

Après son jugement ,le contrevenant doit impérativement le déclarer à son assureur ,celui-ci sera en plein droit de majorer la prime d’assurance en se référant des barèmes que prévoit la loi des assurances :50% pour un conducteur qui a fait l’objet d’une suspension de permis pour une durée entre deux à six mois ,100% pour une suspension plus de six mois ,une surprime de 200% en cas de plusieurs suspension de permis durant la période de référence .

L’application de ses tarifs devrait être supprimée après moyennement trois ans (à condition d’un bon comportement du conducteur sur la route ) .

Selon la politique de chaque assureur ,nombreux sont ceux qui procèdent à la résiliation du contrat d’assurance auto suite à une suspension de permis pour une durée supérieure à deux mois .

Suite à une infraction au code de la route ,le permis est retenu par les forces de l’ordre et c’est pour une période de 72 h pendant ce temps le préfet étudie le cas .

Le conducteur peut voir son permis suspendu pour une durée de six mois pouvant monter à un an en cas de récidive ,les infractions qui sont susceptibles d’engendrer une suspension administrative du permis :conduire en état d’ébriété ,dépassement de la vitesse légale ,conduire en sens interdit ,refus de soumettre au test d’alcoolémie ,refus de marquer un arrêt obligatoire ,utiliser un détecteur de radar …

En cas d’infractions de haut niveau l’affaire sera transmise au juge ,on parlera alors d’une suspension judiciaire ,le juge à l’habilité d’annuler le permis en cas de délit ou de récidive  ,la durée peut atteindre 3ans voir 5ans selon l’ampleur des cas .

L’annulation de permis implique de repasser l’examen théorique (théorique et pratique pour les permis probatoires)pour en obtenir un nouveau ,contrairement à la suspension ,le conducteur récupère son papier rose sans problème ,mais pour l’assurance les choses se compliquent .

Dès que l’assuré connait le sort de son permis il doit informer son assurance sous 15 jours ,l’assureur a le plein droit d’augmenter la prime en 50% , 150 % ou 200% autorisée par la loi  ,comme il peut pour certaines infractions opter pour une résiliation du contrat ,dans ce cas ,l’assuré résilié trouvera de véritables difficultés pour se réassurer .

il doit s’orienter vers les assurances spécialistes des cas d’assurance automobile où le client a eu une suspension ou perte de permis de conduire ,ils traiterons le cas et proposeront une garantie adaptée aux besoins et aux budgets de chaque client .

Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour des raisons médicales ou suite à une infraction au code de la route comme par exemple :dépassement de la vitesse autorisée ,conduire sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants , non-respect de stop ,feu rouge ou de priorité ,refus de soumettre à un control d’alcoolémie ,utiliser un détecteur de radar…

La durée de la suspension administrative est de un mois jusqu’à un an .Seul le juge est habile de prononcer une suspension judiciaire en cas d’infraction de haut niveau :conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l ,délit de fuite après accident …la durée de la suspension judiciaire peut franchir trois ans voire cinq ans en cas de récidive .

Les sanctions ne s’arrêtent pas là ,la suspension de permis de conduire a un impact défavorable sur le contrat d’assurance .

Il est courant qu’un assuré qui a fait l’objet d’une suspension de permis de subir de plus une majoration de prime d’assurance ,ses majoration sont autorisées et plafonnées par la loi ,elles varient de 50 % jusqu’à 200% VOIRE 400% selon la gravité de la faute commise .

Certains assureurs préfèrent procéder à une résiliation de contrat d’assurance auto ,pour eux continuer à assurer un conducteur de tel antécédent constitue une éventuelle perte financière pour leur compagnie .

Avec le motif de suspension bien indiqué sur son relevé d’information ,le conducteur résilié trouvera du mal à se réassurer ,il doit  se concentrer sur les compagnies d’assurance spécialisées dans ce genre de situation et essayer de souscrire un contrat convenable à ses besoins et à son budget .

Un permis de conduire peut être suspendu pour différentes raisons :alcoolémie au volant ,excès de vitesse ,conduite en sens interdit ,refus de marquer un arrêt obligatoire ,défaut d’assurance …

Le permis est d’abord retenu par les forces de l’ordre pour une durée de 72h ,pendant ce délai le préfet étudie le cas .Trois issues sont possible :

1- restitution de permis

2—suspension administrative de permis sa durée maximale (six mois)

3- suspension judiciaire sa durée est de trois ans voire cinq ans .

Cette condamnation entraine souvent une mesure de pénalité de votre assurance ,soit une majoration de prime qui s’applique en fonction de la durée de suspension de permis ,la loi des assurances a limité les pourcentages entre 50% et 200% en cas d’alcoolémie ou de récidive ,soit une résiliation de contrat d’assurance ,l’assuré sera remboursé de la portion de prime payée auparavant jusqu’à la date d’échéance .

L’intégralité des assureurs préfèrent les bons conducteurs et écartent ceux qualifiés à risque pour ne pas payer les dommages qu’il a causés .Le futur souscripteur est appelé de faire jouer la concurrence on comparant les offres du marché et choisir la protection souhaité adaptée à son porte feuille.