Guide de l'Assurance Annulation de permis

Votre permis de conduire est annulé ou invalidé. Que faire en cas d’annulation de permis de conduire ?

Lorsque le capital des points correspond à zéro ,le permis de conduire n’est pas valable ,le titulaire ne peut sous aucun prétexte prendre le volant qu’après avoir obtenu un autre permis .L’annulation administrative du permis dure six mois ,pendant cette période le conducteur peut résilier les démarches d’obtention d’un nouveau permis .Quelles sont ces démarches ?

Pour avoir un nouveau permis il faut :déposer une demande manuscrite ,passer les examens médicaux ,réussir l’épreuve théorique du code de la route(épreuves théoriques plus conduite pour les titulaires d’un permis depuis moins de trois ans),réussir les test psychotechniques.

Que faire en cas d’annulation judiciaire ? Votre permis est annuler par un tribunal ,pour pouvoir reconduire vous n’avez pas le choix ,il faut en obtenir un nouveau .Pour cela et après l’expiration de la période d’annulation ,il est nécessaire de vous soumettre au test médicaux et psychotechniques et passer un examen du code de la route .

Cette sanction se prononce par un juge dans les cas suivants :conduite en état d’alcoolémie conduite après suspension du permis .La durée de l’annulation est de trois ans mais elle peut atteindre cinq ans en cas d’homicide ou blessure .

Que faire en cas de suspension ? Une suspension de permis prive également le conducteur de conduire un véhicule à moteur pour une durée déterminée (six mois ,un an maximum) ,contrairement au cas cités avant ,le titulaire n’a qu’attendre l’écoulement de cette période pour s’adresser aux autorités afin de récupérer son permis.

La suspension est ordonnée par le préfet suite aux infractions suivantes :excès de vitesse ,non respect de stop ,de feu rouge ou du priorité ,circulation en sens interdit ,délit de fuite.

Une suspension ,annulation ou invalidation de permis de conduire est une pénalité temporaire qui peut se produire pour différentes raisons .

Un conducteur peut subir une suspension de permis suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse ,conduire en état d’ébriété ,refus de stop ,refus d’obtempérer …c’est le préfet qui décide la durée de cette suspension en fonction de l’infraction commise(durée de six mois maximum)  ,quand à l’annulation de permis de conduire elle intervient lors des infractions plus graves :délit de fuite ,homicide involontaire …seul le juge qui a l’habilité de prononcer la durée de l’annulation (jusqu’à trois ans ).Une fois le permis est récupéré après l’expiration de la période de rétention ,le problème n’est pas réglé ,en effet l’assurance qui désormais considère le conducteur sanctionné par rétention de permis comme un risque menaçant la compagnie d’assurance ,

L’assureur a deux options, soit procéder à une majoration importante de prime d’assurance avec des pourcentages limités par la loi et qui varient entre 50% et 200% selon la gravité de l’infraction commise ,ou bien l’assureur ne veut plus assuré ce client ,il peut choisir de résilier le contrat d’assurance ,dans ce cas il est extrêmement difficile de trouver un assureur qui acceptera de prendre en charge un conducteur coupable d’infraction des règles de la circulation ,il est considéré comme conducteur irresponsable .

Comme la loi impose à tout automobile d’être assurée au titre de la responsabilité civile ,le contrat peut être limité en cette simple et obligatoire garantie comme il peut inclure d’autre garanties ,l’assureur n’a donc qu’à se tourner vers les compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance des conducteurs à risque pour souscrire un contrat d’assurance minimum pour circuler en toute légalité .

Selon un sondage mené récemment par OpinionWay lors du 18 au 31 mars 2014, à propos du retrait des points des permis des conducteurs Français, ayant montré que plus de la moitié des conducteurs Français ont subis la perte des points du permis de conduire, à savoir que le taux s’élève à 53 % de l’ensemble des automobilistes Français, dont la principale cause de retrait reste l’excès de vitesse. Le sondage effectué a porté sur une population représentative de 5.818 conducteurs Français, dont 71 % affirment avoir perdus des points de leurs permis de conduite en raison d’excès de vitesse, chose qui fait qu’ils soient captés en flagrant délit lors du non-respect des limitations de vitesse. Ce type d’infraction est le plus répandu en France, ainsi, les personnes qui conduisent le plus sont touchés majoritairement par le retrait des points du permis de conduire, contrairement aux conducteurs qui circulent moins en voiture, à savoir que pour une distance de 20.000 kilomètres parcourue annuellement, 69 % des personnes subissent un retrait, alors que pour 10.000 kmparcourue annuellement, 58 % de ces personnes sont touchées par  le retrait. Un kilométrage parcouru de moins de 5.000 annuellement confèrent à 40 % des automobilistes moins de retrait de points.

Le solde bonus-malus est un système appliquant le coefficient de réduction-majoration, calculé sur la base des antécédents relatifs aux accidents dont le conducteur a été entièrement responsable, ou  partiellement responsable.

À la date de la souscription du premier contrat d’assurance automobile, l’assuré dispose d’un coefficient neutre de 1, un coefficient supérieur à 1 est une majoration explicite, le solde malus est élevé,  en revanche, un coefficient inférieur à 1 est une réduction.

 À la date d’anniversaire le contrat est reconduit tacitement, en tenant compte de l’actualisation du coefficient en fonction de l’historique du souscripteur, lorsque l’année écoulée ne comporte aucun accident dont l’assuré est responsable, cela aura pour effet une multiplication du coefficient par 0,95, permettant au souscripteur de bénéficier d’une réduction de 5% sur sa prime d’assurance.

Si par malheur, le souscripteur est jugé responsable d’un accident de voiture, la multiplication du coefficient sera par 1,25 donnant lieu à une majoration de 25% de la prime d’assurance annuelle.

Il faut noter qu’au niveau de la responsabilité partielle du conducteur, en d’autres termes : que la responsabilité du sinistre est partagée entre 2 conducteurs ou plus, la multiplication du coefficient se fera par un nombre moins important qui est de 1,125.